En compagnie de Michel Senthille, Marc Absire, Philippe Ménard et Patrick Chabert 

Entrée en vigueur le 1er juin dernier, la loi portant réforme de la garde à vue constitue le premier volet de la réforme de la procédure pénale engagée à l’automne dernier, et surtout elle tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution. La France se conforme ainsi aux exigences posées par la Convention européenne des droits de l’homme, telles qu’interprétées par la Cour européenne des communautés européennes, mais aussi par la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. En quoi consiste-donc la réforme de la garde à vue ? Que change-t-elle au fonctionnement de la police et de la justice ? Est-elle rétroactive ?

C’est pour répondre à toutes ces questions que la Fédération Nouveau Centre de Seine-Maritime, a organisé une rencontre débat sur la garde à vue, le jeudi 16 juin dernier.

Michel Senthille, procureur de la République, Philippe Ménard, directeur du SRPJ de Normandie, et Marc Absire, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rouen, ont été invités pour répondre à ces questions.