Consciente de l’importance de la construction d’une cité judiciaire (dossier lancé par l’ancienne municipalité) pour Rouen, qui contribuerait notamment au développement de la rive Sud, mais aussi pour le Grand Rouen avec le regroupement de tribunaux sur la ville centre, lié à la réforme de la carte judiciaire, je suis intervenue, à plusieurs reprises auprès de la Garde des Sceaux. Très attentive à ce projet, j’ai également rencontré à l’occasion de rendez-vous des responsables de son cabinet.

La Ministre de la Justice, par courrier en date du 25 mars  fait savoir que « la construction d’un nouveau palais de justice (…) ne pourra être programmée qu’après 2012», tout en précisant que « les besoins générés par la réforme de la carte judiciaire seront pleinement pris en compte et les délais respectés.» La Chancellerie m’a précisé que, contrairement à Versailles où le terrain a été revendu, l’assise foncière pour le projet de Rouen est conservée par le Ministère de la Justice.

Ci-après, l’intégralité de la Réponse de Rachida Dati :

 « Madame la Présidente,

Vous avez bien voulu appeler de nouveau mon attention sur le projet du nouveau palais de justice de Rouen.

Je vous informe que les priorités immobilières du Ministère de la justice ont été revues dans le cadre de la mise en œuvre du volet immobilier de la réforme de la carte judiciaire. A ce titre, la construction d’un nouveau palais de justice ne constitue pas une priorité immobilière. Elle ne pourra donc être programmée qu’après 2012.

Toutefois, le ravalement des façades du palais de justice actuel doit être mené à son terme, à cet égard, les deux dernières tranches de travaux seront engagées à partir de 2009 pour s’achever en début d’année 2010.

Je puis vous assurer que les besoins générés par la réforme de la carte judiciaire seront pleinement pris en compte et les délais respectés. En effet, le tribunal d’instance de Rouen, qui absorbe ceux d’Yvetot et Elbeuf, sera relogé dans un bâtiment rue de Crosne situé à proximité du palais de justice.

Le tribunal de commerce et le conseil de prud’hommes, accueilleront, par densification, l’activité du tribunal de commerce et du conseil de prud’hommes d’Elbeuf.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à l’assurance de ma considération distinguée. »