Les objets connectés sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne des Européens, le développement de ces technologies représente un enjeu stratégique pour l’ensemble des acteurs économiques européens notamment dans les secteurs de la santé, de la protection de l’environnement, de la maîtrise de l’énergie ou encore des transports.

Dans le même temps, des inquiétudes légitimes se manifestent quant aux usages qui peuvent être faits des données personnelles recueillies par ces objets ainsi qu’à la sécurité de ces dispositifs. Alors que le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (transposition du Règlement Général sur la Protection des données RGPD) est examiné par le Sénat depuis hier, je me saisis de cet enjeu crucial pour aller plus loin et émettre des propositions d’action à l’échelle Européenne, en m’appuyant sur les préconisations et les conclusions des rapports que j’avais rédigés sur le sujet.*

Les propositions que je recommande visent la mise en place de nouveaux instruments de régulation à l’échelle européenne pour renforcer la sécurité des objets connectés, et dans le même temps participent à la promotion d’une politique industrielle dynamique dans ce domaine.

Concrètement la Proposition de Résolution Européenne que je viens de déposer s’articule autour de 3 objectifs :

– La protection des citoyens européens en recommandant la mise en place d’un dispositif de certification pour les objets connectés. Cette certification constituerait une assurance, pour les usagers, que les objets répondent à des exigences élevées en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données personnelles. Les usagers devraient pouvoir activer ou désactiver ces objets connectés suivant le principe du « Droit au silence des puces « .

– Le développement des filières industrielles et technologiques en Europe qui pourrait être favorisées par l’obligation de localisation et de traitement des données personnelles des consommateurs sur le territoire européen.

– Le renforcement de la représentation européenne dans les instances internationales de normalisation et de standardisation.
La proposition de Résolution sera prochainement présentée en Commission des Affaires Européennes.

*Rapport du Sénat « L’Union européenne, colonie du monde numérique ?  » Rapport du Sénat  » L’Europe au secours de l’Internet  » Catherine MORIN-DESAILLY a également déjà rédigé deux propositions de résolution européenne : Proposition de Résolution Européenne pour une réforme des conditions d’utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence ; Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.