Ce mardi 21 septembre 2021, Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, est intervenue au nom du groupe Union Centriste dans le cadre des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Elle regrette que le texte examiné soit réduit à peau de chagrin comparé à ce qui avait été annoncé par Franck Riester et ce qui était une promesse de campagne du Président de la République Emmanuel Macron, à savoir une réforme systémique de l’audiovisuel.

Elle salue néanmoins les nombreux apports du Sénat qui ont pu être conservés comme la modernisation de la TNT ou le maintien du pouvoir de nomination du Parlement dans la composition de l’ARCOM.

D’autres avancées, comme la mise en place de la norme HbbTV ont cependant été retirées par l’Assemblée Nationale, ce que la Sénatrice déplore.