Cumul des mandats

Comme l’ensemble de mes collègues UDI, je déplore les mauvaises conditions, tant de forme que de fond, du débat sur le cumul des mandats. 

Sur la forme, l’utilisation de la procédure accélérée n’est pas acceptable, malgré la mise en garde du gouvernement et du Président du Sénat par notre groupe UDI.

J’estime en effet que le maintien de cette procédure, sur un sujet lourd de conséquences pour l’avenir des institutions et du Sénat lui-même, est un signe de mépris du Parlement. 

Sur le fond, ce texte mérite un vrai travail, en état, il n’est pas satisfaisant car il risque d’aboutir à un Parlement composé uniquement de retraités, de fonctionnaires et d’apparatchiks.Illustration frappante de ce phénomène: lors des dernières législatives, 50 % des nouveaux députés sont des permanents de partis politiques.

Comme nombre de mes collègues, de tous bords, je ne peux accepter cette dérive vers un Parlement aussi peu représentatif des Français vers un Sénat qui deviendrait une simple chambre d’enregistrement.

Dès lors, pourquoi ne pas travailler ensemble ? Nous appelons donc à une initiative transversale. Sur ce sujet qui dessine l’avenir de nos institutions, nous devons dépasser les clivages politiques.

Un travail de concertation avec les autres groupes politiques a été engagé au Sénat, afin de garder un Parlement diversifié et représentatif. Des propositions sur les relations entre les territoires et le pouvoir central, sur l’encadrement du « cumul horizontal » – maire et Président de communauté d’agglomération par exemple-, sur la limitation du cumul des mandats dans le temps, sur le non-cumul des indemnités et sur la question du nombre de parlementaires seront également bientôt rendues publiques. 

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