Mercredi 10 décembre dernier, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen au Sénat, j’ai interrogé Harlem DESIR, Secrétaire d’État aux Affaires européennes, sur les mesures que le gouvernement entendait prendre afin que soit mise en place une vraie politique industrielle du numérique. Une politique qui pourrait par exemple commencer par une collaboration franco-allemande sur un projet concret et décisif pour l’autonomie de l’Europe dans le monde numérique…
Retrouvez ci-dessous mon intervention.
Bonne lecture !
» Demain, le Conseil européen va discuter du plan d’investissement que vient de proposer la Commission européenne. Sur les 315 milliards d’euros annoncés, le commissaire Oettinger, en charge de la société et de l’économie numérique, a indiqué que plus de 10 milliards seraient sans doute consacrés au financement des réseaux à haut débit. C’est un motif de satisfaction, surtout après la déception suscitée par le Mécanisme européen pour l’interconnexion : ce mécanisme, créé il y a un an, devait viser l’achèvement des réseaux trans-européens importants en matière de transports, d’énergie et de télécommunications. Mais seul 1 milliard d’euros, sur les 30 qui lui seront dédiés pour la période 2014-2020, doit finalement aller aux réseaux télécoms, contre plus de 23 pour les transports et plus de 5 pour l’énergie.
L’annonce du commissaire Oettinger mérite donc d’être saluée et permet d’espérer que l’Union européenne parvienne à se doter des infrastructures télécoms qui conditionnent son avenir.
Mais la place de l’Europe dans le nouveau monde numérique demande aussi de revoir la régulation de ce secteur : à quoi bon construire des réseaux si la valeur ajoutée qu’ils engendrent échappe à l’Europe ?
J’insiste : il faut revoir sans attendre les règles ; les entreprises européennes doivent pouvoir lutter à armes égales contre les géants américains de l’Internet. C’était l’une des préconisations les plus importantes de mon rapport de 2013, adopté par la commission des affaires européennes : « L’Union européenne, colonie du monde numérique » ; c’est aussi l’une des conclusions saillantes de la mission commune d’information sur la gouvernance de l’Internet, dont je fus rapporteure et qui s’est conclue en juillet dernier.
Je note avec intérêt que le Parlement européen en semble désormais convaincu : il vient d’adopter une résolution qui prône une meilleure régulation concurrentielle du secteur numérique. Face à l’abus de position dominante de Google sur le marché de la recherche en ligne, le texte propose plusieurs solutions, par exemple une rotation des résultats de recherche pour redonner de la visibilité aux services concurrents de ceux de Google. Il envisage même le dégroupage de Google ; j’avais moi-même plaidé, dans mes rapports, pour que soient imposées des obligations d’équité et de non discrimination à certains acteurs de l’internet, qui sont quasiment devenus des « facilités essentielles ». Je voudrais m’assurer, Monsieur le Ministre, que votre Gouvernement plaidera aussi en ce sens à Bruxelles.
Plus généralement, comptez-vous soutenir la nécessité d’une politique industrielle du numérique, qui pourrait commencer par une collaboration franco-allemande sur un projet concret et décisif pour l’autonomie de l’Europe dans le monde numérique ?
Je vous remercie. «