Débat relatif à l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au renouveau du service public de télévision

Je suis intervenue le 10 mai dernier au Sénat lors du débat relatif à l’application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au renouveau du service public de télévision. Le débat avait été inscrit à l’ordre du jour par mon groupe de l’Union Centriste dont j’étais l’orateur. Cette séance était pour moi l’occasion de faire un premier bilan de la loi du 5 mars 2009, dont j’avais été le rapporteur pour la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, un peu plus d’un an après son adoption. Tout en rappelant au Gouvernement certains de ses engagements, j’ai affirmé mon soutien à la réforme engagée.Pour moi, ce point d’étape était nécessaire puisque le Gouvernement avait entériné plusieurs conditions que nous avions émises avec mes collègues l’année passée (telles que la création d’un comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi, un groupe de travail sur la « redevance » et sa modernisation, un rapport sur les taxes, rapport relatif à la protection des mineurs…) restées sans suite. J’ai rappelé le ministre de la Culture et de la Communication, M. Mitterrand, à ces différents engagements. 

J’ai également souligné les efforts réalisés par France Télévisions pour atteindre les objectifs fixés par cette réforme ambitieuse, notamment sur la fusion de l’entreprise, sa ligne éditoriale, le développement du global média, la promotion de la diversité, les investissements pour la création audiovisuelle…

Enfin, j’ai soulevé la question du modèle économique plaidant, comme le préconise le rapport de la Cour des Comptes pour une « stratégie de la continuité » qui tienne aussi compte des aléas de la crise, car la situation n’est plus la même qu’au moment de l’annonce de la réforme et il faudra en tenir compte.

Si j’ai toujours défendu, avec les centristes, qu’une télévision publique devait être financée par les fonds publics, je pense qu’il également important de tenir compte de la réalité des besoins et ressources. Pour ce faire, je souhaite que nous prenions le temps de la réflexion et disposions des informations nécessaires pour définir le point d’équilibre entre le souhaitable et le réalisable.

C’est d’ailleurs en poursuivant cet objectif que je mène actuellement, pour la commission de la Culture, avec le sénateur Claude Belot membre de la commission des finances, une mission de contrôle sur l’adéquation du financement de France Télévisions à ses missions, depuis le 24 février et dont le rapport est attendu pour la fin juin. 

Retrouvez l’intégralité de mon intervention ici.

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