Délai de 3 mois accordé aux libraires pour le passage de la TVA à 7%

J’avais déposé 2 amendements au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2011 afin de protéger le secteur du livre de la hausse du taux de TVA à 7%. (relire mon post). Je demandais, à minima, un délai de 3 mois, soit une application au 1er avril 2012, afin que toute la filière (éditeurs, libraires…) puisse s’organiser.

Néanmoins, le Sénat ayant intégralement rejetté l’augmentation de la TVA à taux réduit, je n’avais pu défendre mes amendements. C’est pourquoi j’avais alerté mes collègues députés du Nouveau Centre sur ce sujet.

Je suis satisfaite que cette disposition, soutenue par messieurs De Courson, Perruchot et Vigier, ait été adoptée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

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