Notre délégation représentant la Commission des  Affaires Européennes du Sénat avec mes collègues Jean Bizet (UMP) et Simon Sutour (PS).
Je représente les Centristes.

Je participe actuellement à la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC). Nous sommes aujourd’hui réunis dans le cadre de la présidence Chypriote du Conseil de l’Union Européenne (deuxième semestre 2012).   

Je suis intervenue sur un sujet d’avenir pour l’Union européenne : les réseaux  électriques intelligents, ou « smart grids ». Retrouvez mon intervention

• Qu’est ce que la COSAC ?

La COSAC est un organe de coopération réunissant les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Les réunions de la COSAC se déroulent généralement dans la capitale du pays qui exerce la présidence du Conseil de l’Union Européenne.

La COSAC a été créée en mai 1989 lors d’une réunion à Madrid, au cours de laquelle les présidents des parlements des Etats membres ont convenu de renforcer le rôle des parlements nationaux dans les affaires communautaires en réunissant leurs commissions des affaires européennes. La première réunion de la COSAC s’est déroulée les 16 et 17 novembre 1989 à Paris.

La COSAC a été formellement reconnue par le protocole annexé au Traité d’Amsterdam conclu par les chefs d’Etat et de gouvernement en juin 1997. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne est entré en vigueur le 1er mai 1999.

• Thèmes abordés  à la C.O.S.A.C ( 14-16 octobre 2012)
  
  – Subsidiarité

Au vu des différentes approches des parlements quant à l’application pratique des critères de subsidiarité, la COSAC encourage les parlements à échanger des informations sur leurs pratiques, afin d’augmenter l’efficacité du contrôle du respect du principe de subsidiarité par une meilleure compréhension des procédures utilisées par chaque parlement national. En outre, une petite majorité des parlements nationaux s’est prononcée en faveur de la proposition d’établir  des lignes directrices spécifiques pour le champ d’application et le contenu des avis motivés

        – Dialogue politique

La COSAC reconnaît l’importance du dialogue politique comme outil de confiance dans les relations entre les citoyens et l’Union et se félicite des suggestions exprimées par les parlements nationaux pour son développement futur. La COSAC, par conséquent, encourage les parlements nationaux à renforcer la coopération dans le cadre du dialogue politique selon les propositions du 18ième rapport semestriel.

 La COSAC est en faveur d’une coopération plus étroite entre les parlements nationaux afin de débattre des propositions qui ont soulevé une préoccupation particulière et ont suscité un grand nombre d’avis motivés sans néanmoins atteindre le seuil établi par le Traité de Lisbonne au-delà duquel un nouvel examen par la Commission s’impose.

        – Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire et le rôle des parlements

La COSAC prend note des dispositions de l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire qui réaffirment l’importance du renforcement de la coopération interparlementaire dans le domaine de la gouvernance économique.

 La COSAC a lancé un dialogue et a servi de plateforme d’échanges afin d’optimiser la coopération et d’examiner la forme appropriée de cette coopération renforcée. Elle s’est exprimée en faveur d’une continuation de ce dialogue.