Dépôt d’une proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles et sportives

Avec quelques sénateurs membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, nous venons de déposer une proposition de loi visant à lutter contre la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles et sportives.

Il est en effet anormal et choquant qu’il soit possible d’acheter des billets, sur Internet ou ailleurs, sans avoir l’accord des organisateurs des manifestations culturelles. Ce phénomène pose de multiples problèmes, tant pour les acheteurs, que pour les organisateurs.

C’est pourquoi, nous proposons par ce texte de sanctionner, dans la continuité de ce que nous avions souhaité inscrire dans le cadre de la LOPPSI 2, toute personne qui revendrait des titres d’accès à des manifestations culturelles, sans l’autorisation de l’organisateur.

Retrouvez le dossier législatif ici.

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