Il y a deux ans, le parlement votait  la loi sur la reforme portuaire. On déplore souvent dans notre pays beaucoup de lois votées dont exécution est ralentie par des décrets qui paraissent tardivement voire pas du tout. Ce n’est pas le cas de la reforme portuaire si on en juge le débat organise hier au Sénat a la demande du rapporteur Charles Revet.

Oratrice du groupe centriste comme lors de la loi, j’ai tenu a intervenir pour souligner le volontarisme du gouvernement  sur ce  sujet essentiel car il concerne la compétitivité de nos ports, donc de notre économie.On notera que les décrets on été publies en temps et en heure, que les organes de gouvernance ont été mis en place. A Rouen, dont on soulignera les très bons résultats, les financements ont été au rendez-vous tant au niveau du contrat de plan État – Région que du plan de relance.
Ceci étant dit nous avons été plusieurs a souligner que cette reforme doit s’intégrer dans un plan d’aménagement global des transports. Car si notre région a des atouts considérables et un positionnement géographique intéressant pour concurrencer les ports Hanseatiques que sont Anvers et Amsterdam, les ports ne bénéficieront pleinement de la reforme que si on développe leur desserte et avec elle celle de nos grandes villes : plan ambitieux qui repose sur les trois piliers que sont le fret, la route et le fluvial.

Vous pouvez retrouvez mon intervention ci dessous :

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Tout d’abord, je souhaiterais saluer l’initiative de mon collègue de circonscription Charles Revet pour la tenue de ce débat, deux ans après la réforme portuaire.
Il connait particulièrement la Normandie, et ses deux ports maritimes, de Rouen et du Havre, qui constituent à eux deux la première façade maritime en termes de tonnage de marchandises, avant Marseille.

Pas étonnant donc que mon collègue Charles Revet ait été le rapporteur de la loi de 2008 sur la réforme portuaire, j’étais alors intervenue, comme aujourd’hui,  au nom du groupe Union Centriste : les ports constituent des enjeux économiques locaux importants : dans l’agglomération rouennaise, l’activité portuaire représente plus de 22 000 emplois directs, indirects et induits, 30 000 en comptant les sites de Port-Jérôme et de Honfleur. Le chiffre d’affaires lié aux opérations commerciales des entreprises portuaires sur le fret chargé et déchargé atteint près de 1 milliard d’euros par an, ce qui offre une illustration du fort impact de l’activité portuaire sur l’ensemble de cette agglomération.

Deux ans après, je renouvelle donc mon soutien à cette réforme volontariste. En effet, il fallait enrayer la chute de compétitivité des ports français, à l’heure de l’accroissement des échanges commerciaux internationaux par voie maritime, accroissement inéluctable pour la durabilité de notre planète.
Deux ans après, il me semble que l’exécution de la loi est satisfaisante :
–    Les décrets d’application ont été pris en temps et en heure ;
–    Les financements prévus ont été au rendez vous tant à travers les contrats de plan Etat-Région que du plan de relance ;
–    En termes d’organisation, les profonds changements dans la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance et du conseil d’administration des ports, qui étaient un point essentiel de la réforme se sont mis en place correctement, en tout cas pour le port de Rouen.
–    Un petit bémol toutefois, il aurait fallu prévoir un système de suppléance des élus, qui ne peuvent pas toujours se rendre disponibles pour siéger au conseil d’administration.

En outre, parce qu’une réforme d’une telle ampleur, qui a modernisé la gouvernance des ports autonomes, et le statut de nombreux travailleurs, comporte son lot d’inquiétudes face à l’avenir, je crois qu’il faut maintenir une attention particulière au dialogue social, pour accomplir la mise en œuvre de la réforme portuaire, en gardant fermement le cap sur les objectifs de modernisation et de recherche de compétitivité qu’elle poursuit, malgré un trafic maritime international ralenti par la crise mondiale.

Au-delà des objectifs, il y a les opportunités ou les externalités positives crées par la réforme. Cette réforme à permis de faire du Havre et de Rouen une façade maritime crédible, à la hauteur de l’ambition portée par le projet de loi du grand Paris. Sans la mise en place d’un « comité de coordination interportuaire » entre le Havre et Rouen, et donc le développement de synergies entre-eux, il aurait été plus difficile d’envisager une façade maritime correspondant à la métropole mondiale que doit être Paris, capable de concurrencer les grands ports européens, notamment celui de Rotterdam/Anvers. En ce sens, Monsieur le ministre, cette loi a été précurseur du rapport Grumbach sur le Grand Paris. Grand paris qui appelle, comme j’ai eu l’occasion de le dire lors des récents débats qui ont eu lieu au Sénat, une grande Normandie dont la vocation maritime n’est plus, de part son histoire, à démontrer. 

Si la réforme portuaire créait les conditions favorables pour nourrir un autre projet d’aménagement du territoire national, elle doit cependant impérativement s’intégrer, en tant qu’outil structurant, dans une vision globale de l’aménagement du territoire, notamment en matière de transport. Ainsi c’est au désenclavement des ports qui faut aujourd’hui travailler.
La réforme portuaire doit donc se prolonger, en fonction des besoins, en tous cas ceci ont été largement identifiés en Seine-Maritime, y compris par le président de la République lui-même qui a déclaré incontournable la réalisation d’une ligne à grande vitesse dont notre collègue Charles Revet a rappelé les conditions de la réussite : un réseau interconnecté prenant en compte le transport de voyageurs comme le transport de marchandises. Il a ainsi attiré l’attention de la Commission des affaires économiques, lors du débat sur le Grand Paris, sur la nécessité de relier Paris aux ports maritimes du Havre et de Rouen, non seulement par une ligne à grande vitesse mais aussi une ligne de fret à haut niveau de performance mais aussi des installations fluviales sur la Seine. 

La voie fluviale est elle aussi une priorité, elle a d’ailleurs connu, malgré la crise, un accroissement des volumes transportés en 2008. Sur la Seine, comme sur le Rhône, entre Marseille et Arles, voire Lyon, le gouvernement doit désormais développer une politique volontariste pour favoriser les complémentarités au transport routier de marchandises.
Celui-ci doit tout être tout autant performant. Je profite de l’occasion qui m’est donnée M. le ministre pour insister, encore une fois lourdement, mais vous connaissez ce dossier, sur l’absolue nécessité du contournement Est de Rouen. Il n’est toujours pas acceptable que ce dossier bloque encore. Bien que le débat public ait eu lieu, on nous redemande deux ans d’études supplémentaires. Gageons au moins que le contournement Est sera rapidement inscrit au SNIT.  

Pour conclure, mes chers collègues, si la réforme a permis de marquer un essai, qu’il faut désormais le transformer, en étudiant de plus près les moyens de transports multimodaux, afin que les ports soutiennent le développement économique des métropoles, et réciproquement.
Ce n’est que ce jeu à sommes positives qui permettra de développer la compétitivité des ports français par rapport aux autres ports européens. Car la réforme portuaire qui était nécessaire appartient à un vaste ensemble de modernisation des infrastructures s’appuyant sur trois pieds : le fer ; le fluvial et la route

Je terminerai en disant que si ce débat, comme l’a rappelé notre collègue Thierry Foucaud, a su réunir trois sénateurs de la Seine-Maritime, il s’est tenu un colloque « Seine d’avenir » au Havre, la semaine passée, qui réunissait autour de ces questions essentielles, l’ensemble des élus de notre département toutes tendances politiques confondues.

Je vous remercie de votre attention.