Le lundi 18 décembre, Catherine Morin-Desailly a introduit la discussion visant à adopter les conclusions de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi qu’elle avait déposée avec ses collègues Max Brisson et Pierre Ouzoulias.

Rapporteure au nom de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication, elle a salué le travail du Sénat, mais aussi celui de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur cette proposition de loi, dont la réflexion a été lancée fin 2019 par le Sénat sous son impulsion.