J’ai déposé une question écrite à l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le projet d’importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS), suite à la décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d’arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène.

Ainsi, afin de parer à une éventuelle rupture d’approvisionnement qui serait désastreuse pour les patients, la DGS envisage d’importer du plasma par la société suisse Octapharma, qui prélève du plasma à l’étranger, et donc potentiellement auprès de « donneurs » indemnisés. Cette pratique irait à l’encontre des dispositions du code civil – notamment les articles 16-1 et suivants – aux termes desquelles le don du sang, dans notre pays, est fondé sur le bénévolat, l’anonymat, le volontariat et le non-profit. De plus, elle placerait la France dans une situation de dépendance face à des laboratoires étrangers, alors que la demande augmente sans cesse.

Alors que 85 % des Français se déclarent prêts à donner leur sang, ils ne sont que 4 % à le faire régulièrement.

C’est pourquoi je souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de mettre un terme à ce projet et, plus généralement, comment il compte développer le don du sang en France.