Nous débattions hier, au Sénat, de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ce texte, inscrit à l’ordre du jour pour la nouvelle majorité sénatoriale, a été adopté à l’Assemblée nationale en 2000. Il a pour objet d’ouvrir aux étrangers non citoyens de l’Union européenne, qui résident depuis plus de cinq ans en France, la possibilité de voter et d’être élu aux élections municipales. Ils ne peuvent cependant pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs.

Si le débat est toujours intéressant et constructif, particulièrement dans notre Haute-Assemblée, il ne doit pas masquer la réalité. Or, dans le cas présent, on peut tout de même s’interroger sur les motivations de la gauche sénatoriale. Pourquoi inscrire, à la veille d’une élection présidentielle, un sujet ou il y a matière a controverse qui s’avère être un vrai serpent de mer depuis 1981 ? Depuis le mois de septembre, on a examiné une multitude de propositions de loi (abrogation du conseiller territorial, suppression du travail du dimanche…) qui donne parfois l’impression que le Sénat est devenu un outil de campagne socialiste en vue des prochaines échéances électorales… Je ne peux que regretter ce choix de calendrier qui, vu le contexte, est une occasion supplémentaire d’instrumentaliser certaines peurs et de donner un écho au Front National !

Sur le fond, j’estime que ce texte pose des vraies questions, mais y apporte des mauvaises réponses. D’une part, en distinguant différentes élections et fonctions, on crée un droit de vote à géométrie variable qui engendre deux catégories de citoyen. Je l’ai refusé pour l’extension de la déchéance nationale, je le refuse pour le vote des étrangers. D’autre part, pour le droit de vote des étrangers citoyens de l’Union européenne, il existe une réciprocité entre les pays ; système absent de ce texte. Enfin, le droit de vote ne peut être dissocié de la nationalité. Dès lors, il nous faudrait plutôt réformer et faciliter les procédures administratives qui encadrent la naturalisation.

Estimant que ce sujet, qui nous interroge sur notre modèle d’intégration, mérite plus que quelques heures de discussion au Sénat à un moment inopportun, j’ai choisi de ne pas voter ce texte.