Lors du dernier conseil des ministres, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ces textes répondent à la future abrogation du conseiller territorial (la proposition de loi doit encore être examinée en seconde lecture) qui avait été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ce sujet concernant tous les élus locaux, j’y suis particulièrement attentive.
Que prévoit le Gouvernement ?
- Mode scrutin des élections départementales
Pour les prochaines élections, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats seront en binôme paritaire. Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département sera modifiée. Il est à noter que les conseillers généraux s’appelleront désormais conseillers départementaux.
- Mode scrutin des élections municipales et intercommunales
Les conseillers municipaux qui seront les premiers des listes élues auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.
Le seuil pour les élections par scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants.
- Calendrier électoral
Les élections municipales, européennes et sénatoriales se dérouleront en 2014.
Les élections départementales et régionales se dérouleront en à 2015.
Je sais que ces sujets sont sources d’interrogations et de débats. J’ai souvent eu l’occasion d’en débattre avec les élus, notamment lors des réunions en prévision des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mais le débat n’étant pas clos, je suis plus que jamais à l’écoute des maires, conseillers généraux, conseillers régionaux sur ces sujets.