Jeudi 12 octobre, la proposition de loi relative « à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle », issue des travaux du Comité de suivi et rédigée par Pierre Albertini, était discutée à l’Assemblée nationale dans le cadre de la « niche » du Groupe Socialiste (1).
Au nom de l’UDF, Pierre Albertini a défendu la proposition de loi en rappelant qu’à travers le régime d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle, c’est la place de la culture dans notre société qui est en jeu. Il s’agit en effet de l’animation de nos villes et de l’attractivité de nos territoires, mais aussi et surtout de l’accès des citoyens à la culture et du lien social qu’elle fabrique, par le plaisir de se retrouver ensemble, dans la rue, les théâtres, les salles de concert et ailleurs, dans une communion qui dépasse les différences. On le voit l’intermittence est loin d’être un sujet subalterne ou accessoire !
Hier matin à l’Assemblée, grâce à la mobilisation des membres du Comité de Suivi, les députés cosignataires issus de toutes les sensibilités politiques étaient majoritaires dans l’hémicycle. Seul le recours à un artifice de procédure, le quorum (2), utilisé par le Président du groupe UMP, Bernard Accoyer, ajournant le débat, a permis d’échapper au vote de cette proposition de loi.
En tant que membre du Comité de suivi, je ne peux que dénoncer cette manoeuvre entravant le fonctionnement démocratique de l’Assemblée nationale et je regrette vivement que la proposition de loi n’ait pu être soumise au vote des représentants du peuple.
Puisque les partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC n’ont, à cette date, signé aucun accord réformant le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens et que le projet qui leur est actuellement soumis, depuis le 18 avril dernier, n’est ni équitable, ni pérenne, ni vertueux, le gouvernement est désormais dans l’impasse.
Avec Pierre Albertini, je reste plus que jamais déterminée à faire prévaloir les droits des artistes et techniciens du spectacle.
(1) « Niche » : séance de l’ordre du jour réservée à un groupe politique pour inscrire la proposition de loi qu’il souhaite voir examinée.
(2) Quorum : constatation de la présence de la majorité absolue des députés dans l’enceinte parlementaire. S’il n’est pas atteint, la séance est automatiquement suspendue.