Communiqué de presse

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 30 janvier 2020

Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2020, Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel, a regretté l’absence de dispositions concernant la réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture souligne que : « Depuis plusieurs années, les travaux de la commission ont mis en évidence la nécessité de moderniser l’assiette de la redevance afin de l’adapter aux nouveaux usages et de la rendre plus équitable ». Elle précise que le rapportintitulé Pour un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020[1]. proposait d’ailleurs dès 2015 un projet de réforme de la CAP inspiré du modèle allemand.

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique n’engage pas la réforme de la CAP mais prévoit néanmoins à son article 59, que : « la principale source de financement des sociétés (de l’audiovisuel public) est constituée par le produit de la contribution de l’audiovisuel public ».

« Avant même l’examen du texte par le Parlement et sans qu’aucun autre modèle économique n’ait été proposé, je m’étonne que ressurgisse l’idée d’une suppression de la CAP qui porterait une atteinte inacceptable à l’indépendance de l’audiovisuel public », déclare Catherine Morin‑Desailly.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication organisera prochainement une audition sur l’avenir du financement de l’audiovisuel public.

Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC ‑ Seine-Maritime), présidente de la commission
de la culture, de l’éducation et de la communication

Contact presse : Jean-Chistian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr
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[1] Rapport d’information de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de la commission des finances, n° 709 (2014-2015) – 29 septembre 2015.