Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?

Forum fiscalité numérique-14022012



En tant que grand témoin de la table ronde  Fiscalité de la publicité en ligne : de nouvelles pistes ?, j’ai rappelé que dès son apparition, au détour de la loi de finances pour 2011, je m’étais opposée à la « taxe Google », qui risquait plus de pénaliser nos entreprises françaises que d’atteindre celle visée. Cette mesure a au moins eu le mérité d’être un « électrochoc » et a ainsi permis de mobiliser le secteur et à contribuer aux débats sur la fiscalité des échanges immatériels en ligne.

Cette table ronde était l’occasion de prolonger ce débat. Il me semble essentiel que nous abordions la question de la fiscalité numérique dans sa globalité. Il faut en définir clairement les objectifs puis les différentes modalités : quelles assiettes, quels taux, au bénéfice de qui ? Et bien sur ceci dans un contexte qui évolue très rapidement.

Ces échanges fructueux ont permis de nourrir la réflexion parlementaire.

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