Suite au vote solennel de la proposition de loi autorisant la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, Frédéric Mitterrand a tenu à s’exprimer au travers d’un communiqué de presse, que vous trouverez ci-dessous :
Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a tenu à être présent lors du vote solennel de l’Assemblée nationale le mardi 4 mai 2010, sur la proposition de loi permettant la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories conservées dans les collections publiques.
Cette proposition de loi, déposée par Catherine Morin-Dessailly le 22 février 2008, avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 29 juin 2009 sur le rapport de Philippe Richert.
Déjà en 2002, le Parlement avait voté une loi permettant le retour de la dépouille mortelle de la « Vénus Hottentote » en Afrique du Sud. Lors d’un débat désormais apaisé et équilibré, la nouvelle intervention du législateur vient clore de manière sage la controverse suscitée à l’automne 2007 par la décision de la ville de Rouen de restituer la tête maorie conservée par son muséum municipal d’histoire naturelle.
La France prend ainsi en compte la dimension de dignité humaine que revêtent ces artefacts, trop longtemps considérés comme de simples objets de curiosité. Elle répond à la forte attente des Maoris, peuple vivant de Nouvelle-Zélande dont les traditions perdurent. Seize têtes actuellement répertoriées sortiront des collections publiques françaises.
Cependant, le ministre souligne que ce dossier très particulier doit être placé dans son contexte spécifique et ne saurait être confondu avec le débat autour d’autres revendications qui portent sur certains biens des collections publiques.
Au-delà du destin des têtes maories, la proposition de loi instaure une commission scientifique nationale des collections, composée majoritairement de scientifiques et enrichie par la présence d’élus nationaux et locaux. Elle a pour mission de conseiller les propriétaires de collections publiques dans l’exercice éventuel de leurs compétences en matière de déclassement de biens, tout en veillant à ne pas amoindrir la portée du principe d’inaliénabilité auquel la représentation nationale a réaffirmé son fort attachement. Les cas concrets de déclassement des collections des musées de France, comme du Fonds national d’art contemporain, qui lui seront obligatoirement soumis pour avis conforme, resteront exceptionnels.
La commission remettra en 2011 un rapport au Parlement sur ses orientations.
Paris, le 4 mai 2010