Comme je l’avais annoncé dans ma note du 23 janvier : Quelle suite au débat sur le « génocide arménien » ?, j’avais décidé de voter pour la motion d’irrecevabilité présenté par la commission des lois sur ce texte qui n’a pas été adopté. J’ai donc au final voté contre ce texte, qui a malgré tout été adopté par le Sénat.
J’avais souligné que cette proposition encourait un grand risque d’inconstitutionnalité puisque les principes de liberté d’opinion et d’expression, de liberté de la recherche sont reconnus par notre Constitution. Je me suis donc associée à 76 sénateurs, issus des 6 partis politiques présents au Sénat, afin de présenter un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Ainsi, le Conseil Constitutionnel devra décider, d’ici fin février, si cette proposition de loi est conforme ou non à l’article 34 de notre Constitution. Dans l’affirmative, le texte serait censuré et donc inapplicable en droit français.
Les 77 sénateurs signataires sont :
* 12 UCR : Marcel Deneux, Yves Détraigne, Muguette Dini, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, Pierre Jarlier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Pignard, Jean-Marie Vanlerenberghe.
* 18 UMP : Alain Chatillon, Christian Cointat, André Dulait, Alain Fouché, Christophe-André Frassa, René Garrec, Patrice Gélard, François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Fabienne Keller, Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, François Pillet, Christian Poncelet, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, André Villiers.
* 15 RDSE : Jacques Mézard, Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Anne-Marie Escoffier, François Fortassin, François Laborde, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropéano, Raymond Vall, François Vendasi.
* 22 PS : Alain Anziani, Bertrand Auban, Didier Boulaud, Hélène Conway-Mourt, Jean-Pierre Demerliat, Claude Dilain, Josette Durrieu, Alain Fauconnier, Gaétan Gorce, Bariza Khiari, Virginie Klès, Claudine Lepage, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Gisèle Printz, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Richard Yung.
* 8 écologistes : Leïla Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé.
* 2 CRC : Michel Billout, Robert Hue.