Le 22 novembre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’ai défendu en séance, avec mon collègue Jean-Pierre Leleux, un sous-amendement qui visait à plafonner, pour la seule année 2012, une des quatre taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), à savoir le produit de taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST), à hauteur de 229 millions d’euros.

Cette mesure permettait de protéger le secteur de l’audiovisuel en revenant sur une disposition, adoptée par les députés, qui tend à faire participer les opérateurs de l’État à la maîtrise des finances publiques, notamment en plafonnant le produit de la plupart des taxes qui leur sont affectées.

J’ai soutenu ce dispositif qui me semblait un parfait compromis pour tous les acteurs en :

• respectant l’esprit de la rigueur budgétaire (le surplus financier aurait été reversé au budget de l’Etat)
• excluant les taxes « vertueuses » du CNC (entrées en salle, TST éditeur et vidéo) qui permettent une péréquation entre tous les maillons de la chaine du film
• se donnant les moyens, dans un an, de réellement évaluer les effets de cette taxe.

Ce sous-amendement à l’amendement de la commission des finances, présenté par sa rapporteure générale, Mme Nicole Bricq, a été adopté par les sénateurs. Mais contre toute attente, l’amendement de la commission des finances a lui été rejeté, Mme Bricq ne souhaitant pas adopté son propre amendement tels que modifié. Du coup, nous sommes revenus, pour l’essentiel à la version de l’Assemblée nationale.

Je déplore cet imbroglio qui a conduit, dans une confusion mémorable, à ne pas faire évoluer le texte, alors que le Gouvernement, les sénateurs de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et de nombreux sénateurs de la majorité sénatoriale, le souhaitaient.

Retrouvez l’intégralité de la discussion sur cet amendement ici.