Intervention sur l’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne

Comme je l’avais souligné dans mon post du 16 février dernier (« La CMP sur la transposition du droit européen confirme la position des sénateurs centristes »), la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, avait largement retenu la position des sénateurs, notamment centristes, sur bon nombre de dispositions.

Je suis intervenue hier, au nom du groupe de l’union centriste, lors de la lecture des conclusions du texte pour y réaffirmer le soutien de notre groupe.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention ici.

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