Depuis le 18 novembre, nous examinons au Sénat, le projet de loi de finances pour 2011. Il prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour l’année à venir. Cette loi comprend deux parties distinctes :
– la première partie autorise la perception des ressources publiques (impôts et taxes) et évalue les recettes.
– la seconde partie s’articule autour de missions thématiques.
Ainsi, le 30 novembre dernier, je suis intervenue, pour le groupe de l’Union Centriste, sur la mission « Enseignement scolaire ». Si avec un budget de 62 milliards d’euros, l’enseignement scolaire est assurément une priorité de l’action gouvernementale, il doit également favoriser la réussite et assurer l’épanouissement personnel et intellectuel des élèves. Pour ce faire, il est impératif, tout en les préparant à la vie professionnelle, d’accentuer les efforts et la réflexion sur l’orientation, les rythmes scolaires, l’attention portée aux situations de décrochage… Mais surtout, il me semble essentiel, tout en maintenant un taux d’encadrement suffisant, de mettre en place les moyens correspondant à ces ambitions : médecine scolaire, personnel d’assistance éducative. (Retrouvez mon intervention ici)
Je suis également intervenue le 1er décembre, toujours pour l’Union centriste, sur la mission « Recherche et enseignements supérieur ». J’ai salué l’augmentation des moyens avec 468 millions d’euros en crédits de paiement, budget nécessaire afin de renforcer la recherche et l’innovation et d’adapter les formations à l’évolution des métiers vers la croissance verte, les nouvelles technologies et énergies, les nouvelles formes de mobilité, la santé, le développement du numérique… J’ai souhaité insister plus particulièrement sur les stratégies territoriales de l’enseignement et de la recherche (comme le plan Campus et la prochaine création du pôle de recherche et d’enseignement supérieur de Normandie). A cette occasion, j’ai souligné l’importance de pouvoir retenir l’ensemble des projets thématiques d’excellence dans le cadre des investissements d’avenir. J’ai demandé la poursuite des efforts en matière d’accompagnement des étudiants et d’amélioration de la vie étudiante (revalorisation des plafonds d’éligibilité aux bourses accordées sur critères sociaux, allongement de la durée de versement, logement étudiant…). Enfin, j’ai interrogé la ministre sur les projets prévus afin de favoriser l’accès à la culture des étudiants et l’élévation du niveau en langues étrangères à l’université. (Retrouvez mon intervention ici).
En tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel », je suis intervenue en séance le 2 décembre dernier. J’ai tenu à souligner l’effort financier important en faveur de l’audiovisuel public pour 2011, avec une augmentation de plus de 3,4 % des crédits par rapport à l’année dernière, permis grâce à la hausse de la contribution à l’audiovisuel public ; fruit du travail de la commission de la culture du Sénat. Pour autant, j’ai rappelé l’absence d’un financement pérenne à moyen et long terme si la publicité devait être complètement supprimée comme prévu fin 2011. D’où, notamment compte tenu de la conjoncture, la proposition que nous avons faite avec mon collègue de la commission des finances, Claude Belot, de décaler légèrement dans le temps la deuxième étape de la suppression. J’ai enfin attiré l’attention du ministre, sur les effets de l’extension de la TVA à 19,6 % sur une part très importante des offres triple play des opérateurs de télécommunication. Et plus particulièrement sur les risques qu’elle pourrait avoir sur la situation financière des sociétés d’auteur. (Retrouvez mon intervention ici).