Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 5 mars 2020

Les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication se félicitent de la suppression par le Sénat de l’article 10 du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de l’action publique (ASAP), tendant à supprimer la Commission scientifique nationale des collections (CSNC).

Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), présidente, estime que « La commission scientifique, créée par la loi du 18 mai 2010 autorisant la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, demeure l’outil idoine permettant de garantir le respect du principe d’inaliénabilité des collections publiques et de disposer d’une expertise adaptée pour mener l’incontournable réflexion préalable aux possibles déclassements sollicités par les autorités de pays tiers ».

Compte tenu des difficultés rencontrées par la CSNC depuis son installation, liées à la publication tardive de décrets d’application trahissant la volonté du législateur, Catherine Morin-Desailly estime, après avoir alerté en vain les deux derniers ministres de la culture sur la situation, qu’il est aujourd’hui nécessaire d’envisager une profonde réforme de la composition de cette instance et de ses modalités de fonctionnement afin de la rendre opérationnelle.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication entend conduire cette réflexion dans le cadre de la mission d’information sur les restitutions d’œuvres d’art récemment créée en son sein et faire des propositions concrètes en ce sens.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr

Sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/presse/cp20200305.html