Catherine MORIN-DESAILLY dénonce les effectifs pour le moins pléthoriques de la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe :

1 Président, 12 membres du bureau et 45 Vice-présidents, soit 58 personnalités politiques à la tête de la Communauté nouvellement créée !

Une armée de 57 membres du bureau et Vice-présidents secondera M. Fabius.

Pour au moins quatre raisons, cet état de fait me parait tout à fait anachronique :

–    D’une part, la démultiplication des postes aura nécessairement pour effet d’alourdir les frais de fonctionnement de la Communauté d’agglomération, chaque responsable désigné percevant une indemnité.

–    D’autre part, le nombre de postes à responsabilité est totalement disproportionné par rapport aux quelques 490.000 habitants de la CREA. Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales dispose que le nombre de Vice-présidents ne peut excéder 20% de l’effectif de l’organe délibérant, soit en l’espèce non pas 45 mais 33. A titre de comparaison, Rennes Métropole regroupe 37 communes, compte près de 400.000 habitants et dispose d’un Président, de 25 Vice-présidents et de 5 conseillers délégués. Lille Métropole comprend par ailleurs 85 communes, compte près de 1.100.000 habitants et dispose d’un Président, de 32 Vice-présidents et de 14 conseillers délégués. La Communauté urbaine de Bordeaux regroupe quant à elle 27 communes, compte 660.000 habitants et dispose d’un bureau comprenant un Président, 36 Vice-présidents et 4 conseillers délégués.

–    Par ailleurs, M. Fabius aurait pu anticiper sur les répercussions de la réforme territoriale, qui entend faire évoluer les modalités d’élection des délégués communautaires sur le modèle de ce qui se passe dans les conseils municipaux, en intégrant les élus de l’opposition. Il aurait, ainsi, fait montre d’ouverture républicaine. Or, malgré l’intervention en ce sens de M. Gilbert Renard, Président de la minorité au conseil de l’agglomération, il n’en est rien.

–    Enfin, avec l’évolution de l’intercommunalité et de ses champs de compétence sans cesse élargis, je pense qu’il conviendra à l’avenir de tenir compte des responsabilités exercées au sein des ces structures dans le calcul du cumul des mandats. Est-il légitime que la présidence de la future CREA ne soit pas considérée comme un mandat, alors que les postes de simples conseillers municipaux le sont ? Intégrer cette donnée permettrait de fixer raisonnablement le nombre d’élus concernés. C’est pourquoi je déposerai prochainement, avec mes collègues centristes, un amendement en ce sens, de façon à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.