Les députés ont adoptés le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui valide la hausse du taux intermédiaire de TVA de 7 à 10%, sans en exclure les biens culturels.
L’année passée, je m’étais opposée à l’augmentation de la TVA à 7% sur le livre et avais salué son retour à 5.5%. Je m’interrogeais tout de même sur le message qu’on adressait aux autres secteurs culturels, notamment le cinéma. Par cette disposition, le Gouvernement et sa majorité confirme mon inquiétude. Mais est-ce que pour la PS les musées et les cinémas ne sont pas des services culturels ? Ne participent-ils pas à la décentralisation culturelle dont on a tant parlé ces derniers jours ? Ne constituent-ils pas un maillage territorial important pour notre pays ?
Etant convaincue de l’importance de la culture sur tout notre territoire, je déposerai un amendement afin que tous les secteurs culturels puissent bénéficier d’une TVA réduite (soit 5%), ou à minima, les salles de cinéma.
Mais c’est bien toute la politique culturelle développée par le Gouvernement qui m’inquiète. Alors que la loi de finances pour 2013 prévoit une baisse importante et brutale des ressources de France Télévisions (-153 millions d’euros pour 2013), Rémi Pflimlin vient d’annoncer l’arrêt de la diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques de seconde partie de soirée sur France 3 du lundi au jeudi. Cette mauvaise nouvelle pour la création et l’audiovisuel public français est une conséquence directe des coupes budgétaires effectuées.
Concernant le cinéma, on peut considérer que le secteur contribue déjà à l’effort budgétaire nécessaire puisque le CNC va restituer 150 millions d’euros à l’Etat en 2013. Dès lors, on pourrait considérer que cette nouvelle augmentation du taux de TVA sur les droits d’entrée, qui revient à doubler son montant en deux ans, risque de déstabiliser le cinéma.
Très clairement je ne cautionnerai pas la politique d’un Gouvernement qui dit défendre l’exception culturelle française et prévoir un acte II, quand en réalité toutes les décisions prises affaiblissent le secteur culturel.
Dispositions issues de l’Assemblée Nationale : Au 1er janvier 2014, une TVA de 10% s’appliquera sur les droits d’entrée dans les salles de spectacles cinématographiques (et les cessions de tout droit portant sur les œuvres cinématographiques), des parcs zoologiques et botaniques, des musées, des monuments, des expositions culturelles ainsi que les abonnements à des services de télévisions. La loi de finances rectificative du 16 août 2012 prévoit que le livre et le spectacle vivant bénéficieront, à partir du 1er janvier 2013, d’une TVA à 5.5%