Le 30 septembre dernier, la commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour sa « Taxe Télécom » (taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications). Cette disposition avait été  introduite en 2009, par la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, afin de compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions. 

Cette nouvelle menace sur le financement de la chaîne publique, me conforte dans la proposition que j’avais faite à l’issue dans mon rapport « Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? » relatif à la suppression de la publicité avant 20 heures. 

Ainsi, je plaide en faveur d’un moratoire de 5 ans (2010–2015) ce qui, chiffres à l’appui, permettrait à la Contribution à l’Audiovisuel Public, indexée et revalorisée de 2euros, d’atteindre son plein effet. De plus, cette période aurait l’immense avantage de coïncider avec la durée du mandat du président.