J’ai défendu, le 14 décembre dernier, mon amendement au projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2011 qui visait à étendre l’assiette de la taxe sur les services de télévision (TST) aux recettes publicitaires tirées des services de télévision de rattrapage (TVR). Cette mesure aurait ainsi explicitement complété les recettes publicitaires et de parrainage générées par la diffusion des programmes des chaînes sur leur antenne, dont le produit alimente le budget du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Si mes collègues centristes et de l’UMP, ainsi que le Gouvernement m’ont soutenu, je me suis heurtée au refus de la nouvelle majorité sénatoriale, notamment celui de la rapporteure générale. Madame Bricq m’a opposé que le débat sur le financement du CNC avait été traité lors de la loi de finances pour 2012 et que cet amendement n’était qu’un contournement du plafonnement voté. La commission des finances a estimé que tout ceci n’était qu’un piège et a refusé l’amendement. Il a donc été rejeté par le Sénat. 

Cet « élargissement de l’assiette aux services de rattrapage était de pure cohérence », adapté à l’évolution des usages.  En effet, l’audience de la TVR est devenue significative. Selon une étude conduite par Médiamétrie en 2011, près de 14,5 millions des 15 ans et plus regardent désormais occasionnellement des programmes télévisés en TVR ; et leur nombre pourrait doubler d’ici 2015. Ainsi, les revenus publicitaires tirés par les éditeurs de la TVR représenteraient d’ores déjà, 32 M€ en 2010.

Je regrette que la nouvelle majorité sénatoriale ait refusé mon amendement qui n’avait d’autre but que d’apporter des financements légitimes au CNC, et donc à la création artistique. Il s’agissait là, comme pour lors des débats portant sur l’écrêtement des taxes, de garantir des mécanismes vertueux et cohérents, quitte à ce que les revenus excédentaires au plafond retenu de 700 million d’euros, accepté par tous, revienne à l’effort général.

La nouvelle majorité sénatoriale est très forte dans les grandes annonces et déclarations, mais incohérente dans les faits.