L’adoption de l’article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département, par l’Assemblée Nationale, le 28 mai dernier, fait l’objet de nombreuses discussions et critiques.

En tant que Vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je déplore que le mode d’élection des conseillers territoriaux voté à l’Assemblée Nationale soit en net retrait par rapport à la première mouture qui avait été adoptée suite à un amendement centriste voté à l’unanimité au Sénat. Cet amendement stipulait que le mode de scrutin devrait tout à la fois conjuguer la représentativité des territoires, le pluralisme et la parité. C’est à cette condition que les sénateurs avaient voté le principe de création du conseiller territorial. 

Or, l’abandon par le gouvernement du projet de scrutin mixte (80% d’élus au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour et 20% à la proportionnelle) sous la pression des députés de l’UMP, en faveur d’un scrutin majoritaire à deux tours, constitue une réelle menace pour la parité homme-femme.

Dans le scrutin majoritaire à deux tours, les partis ne sont plus obligés d’alterner candidat et candidate sur des listes. En effet, dans ce type d’élection, chaque candidat se présente individuellement dans le cadre d’une circonscription. Si ce mécanisme favorise l’ancrage local des élus et la proximité, il ne permet pas de garantir le pluralisme ni la parité. Alors que le scrutin de liste permet d’imposer une alternance hommes-femmes, le scrutin uninominal laisse les candidats et les partis agir à leur guise. En 2008, 80% des investitures pour les cantonales étaient masculines.

L’expérience montre que les scrutins dépourvus de toute contrainte paritaire conduisent à des résultats très défavorables aux femmes : ainsi, les conseillers généraux, élus au scrutin uninominal à deux tours, comptent 12,3% de femmes. Les conseillers régionaux élus, quant à eux, au scrutin de liste, comptent 47,6% de femmes.

Si le mode de scrutin voté à l’Assemblée Nationale était définitivement retenu, selon l’Observatoire de la Parité, seul 17% de femmes serait élu. On ne peut que s’incliner devant ces chiffres et prendre conscience du recul que serait l’élection du conseiller territorial au scrutin majoritaire à deux tours pour la parité en politique.Cela paraît d’autant moins compréhensible et à contre-courant, à l’heure où la loi veut imposer la parité dans les conseils d’administration des entreprises.