J’avais déposé, en juillet dernier, avec quelques sénateurs membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, une proposition de loi visant à lutter contre la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles et sportives (relire mon post).

Le texte visait à lutter contre la pratique de certains sites internet ou d’organisations qui vendent des billets, sans l’accord des organisateurs des manifestations, alors même que les réseaux de vente officiels ne peuvent plus fournir de billets. Cette pratique s’est développée de manière incontrôlée et spéculative, dans des conditions perturbatrices pour les organisateurs (problèmes de zonage dans les stades, doublons de place, envolée des prix…).

Le texte n’ayant pu être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, un dispositif identique a été inscrit dans la proposition de loi modifiant le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs. Le Sénat et l’Assemblée Nationale ayant adopté en terme conforme cette disposition, elle devrait prochainement entrer en vigueur.