C’est au quotidien désormais que se font sentir les bénéfices de ce qu’on peut appeler la révolution numérique. La conjonction de l’ordinateur (numérisation des informations) et d’Internet (mise en réseau à l’échelle planétaire des informations) induit une véritable révolution dans nos modes de vie, notre façon de travailler, de communiquer, de nous informer. Aujourd’hui, l’enjeu est d’éviter un nouvelle fracture, dite « numérique » et de tout mettre en œuvre pour que personne ne soit privé de l’accès à ces nouveaux outils de communication.
Le législateur s’est saisi de la question afin de faire face aux défis techniques que la révolution numérique impose. Ainsi en 2007 a été adoptée la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur qui prévoit notamment l’extension de la télévision numérique terrestre à l’ensemble du territoire. Pour ce faire, et grâce notamment aux sénateurs centristes, un objectif de couverture de 95% de la population par diffusion hertzienne terrestre a été défini pour les chaînes nationales diffusées en clair, ainsi que la mise en place d’un fonds d’aide destiné à la continuité de la réception gratuite des chaînes en clair après l’extinction du signal analogique et l’adoption de contraintes pour les industriels afin de permettre l’information nécessaire du grand public sur les conséquences de l’arrêt de l’analogique. Le CSA a renforcé ces obligations afin de garantir une couverture maximale de la population et de limiter le risque de déséquilibre géographiques. Il va de soi que nous restons particulièrement attentif tout au long de la mise en œuvre de ce dispositif.
Un autre défi concerne l’extension de l’internet haut débit sur l’intégralité de notre territoire. Là encore, le pouvoir législatif se mobilise, via en particulier la proposition de loi du sénateur Xavier Pintat visant à lutter contre la « fracture numérique ». Ce texte adopté en première lecture au Sénat l’été dernier, sur lequel j’interviendrai ce jeudi 10 décembre en deuxième lecture, doit garantir les moyens financiers et techniques permettant d’atteindre l’objectif de couverture des 100% de la population à l’horizon 2012 affirmé par le gouvernement il y a un an.