Lors de l’examen de la mission « Culture », Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles du Sénat, a présenté un amendement visant à donner une base juridique et pérenniser le fonds permanent de
professionnalisation et de solidarité, créé par le gouvernement, pour venir en aide aux intermittents ne remplissant pas les critères pour toucher leurs allocations chômage. Porte-parole du groupe UDF sur la mission Culture, j’ai estimé qu’il était surprenant d’avaliser, par cet amendement, le protocole d’accord du 18 avril dernier qui n’est pas encore signé par les partenaires sociaux et qu’il préjugeait également de l’agrément par le gouvernement.
En tant que membre du Comité de suivi des intermittents, j’ai rappelé que l’UDF était opposée au protocole d’accord du 18 avril qui reproduit les mêmes erreurs que celui de juin 2003. Elle avait d’ailleurs proposé d’adopter une proposition de loi pérennisant le régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma sur la base de principes simples, justes et équitables.
Néanmoins, estimant que l’amendement « assure aux artistes et techniciens intermittents en fin de droits une meilleure protection sociale » en les faisant bénéficier des deux nouvelles allocations, l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droit, j’ai choisi de m’abstenir.