Communiqué de presse
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Paris, le 18 juin 2020

Le Conseil constitutionnel a censuré la quasi-totalité de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux en ligne. Cette décision confirme très largement l’analyse du Sénat, qui avait exprimé les plus grandes réserves sur cette législation de circonstance. Toute autre aurait été cette décision si la position de la Haute Assemblée, gardienne vigilante des libertés publiques, avait été écoutée, ce qui n’a malheureusement pas été le cas.

À partir d’un sujet pourtant consensuel, qui est la prise en compte de la prolifération des contenus haineux, le gouvernement a choisi d’ignorer les avis mitigés pourtant unanimes. Il a ainsi mis en place un dispositif susceptible de gravement remettre en cause la liberté d’expression, justement censuré par le Conseil sur saisine des Sénateurs.

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture et rapporteur pour avis du texte, déplore le temps perdu à apporter des réponses partielles aux questions posées par l’irruption du nouveau monde numérique : « Il est temps d’en finir avec ces textes adoptées au coup par coup, comme la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, au profit d’une réelle vision stratégique, portée et incarnée au niveau européen par un gouvernement déterminé à s’attaquer au démantèlement des plateformes et à la révision de leur modèle économique prédateur ».

La Présidente de la commission émet donc le souhait que cette censure signe la fin des tentatives de laisser les plateformes s’autoréguler, accumulant ainsi toujours plus de pouvoir.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par
Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).

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