Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 8 janvier, le projet de loi relatif aux archives, à l’unanimité des différents groupes politiques représentés en séance.
Comme rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, j’ai souligné que ce texte s’inscrivait dans un contexte de modernisation de la politique des archives, alors qu’un nouveau centre des Archives nationales ouvrira en 2010 à Pierrefitte-sur-Seine pour remédier à la saturation des locaux actuels.
Il répond aux attentes de la communauté scientifique, des chercheurs, historiens, généalogistes ou autres usagers des services d’archives nationales et territoriales, en réduisant les délais de communication. Il renforce enfin la protection des archives, qui constituent un élément majeur de notre patrimoine culturel, de notre mémoire et de notre identité individuelle et collective.
A mon initiative, le Sénat a enrichi le projet de loi initial sur plusieurs points :
– en actualisant la définition générale des archives issue de la loi de 1979, afin de prendre en compte l’impact du développement des technologies numériques et la « dématérialisation » croissante des supports d’archives ;
– en consolidant le statut du Conseil supérieur des archives, afin de contribuer à la nécessaire valorisation de cette politique et de lui impulser une dynamique nouvelle ;
– en comblant un « vide juridique » s’agissant des archives des structures intercommunales ;
– en adaptant aux archives privées classées le dispositif fiscal récemment institué au bénéfice des propriétaires d’objets mobiliers classés, afin d’inciter à la conservation de ce patrimoine menacé et à sa valorisation aux fins de la recherche ;
– en réaffirmant les prérogatives des assemblées parlementaires à l’égard de leurs archives, en vertu du principe d’autonomie du Parlement.
J’ai également soutenu l’amendement, présenté par la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, visant à renforcer les sanctions pénales contre les auteurs de vols ou de dégradations de biens culturels. Ces mesures font notamment suite aux nombreux incidents qui ont eu lieu en 2007, au Musée des Beaux-Arts de Nice ou dans les cathédrales de Rennes et Perpignan, et qui avaient suscité une vive émotion. Pour autant j’ai insisté sur la nécessité d’un investissement financier auprès des musées nationaux comme régionaux pour permettre le renforcement des dispositifs de sécurité.