Le Sénat repousse l’examen du projet de loi de finances rectificatif

Le Sénat devait examiner cette semaine le projet de loi rectificatif (PLFR) pour 2012 qui contenait certaines dispositions, annoncées le 29 janvier dernier par le Président de la République lors de son allocution télévisée, devant restaurer la compétitivité économique française.

Le texte était structuré autour de 3 priorités majeures :

  • Restaurer la compétitivité : par la TVA « anti-délocalisation », la création d’une banque de l’industrie, le renforcement des moyens alloués à l’apprentissage
  • Renforcer l’équité sociale: par l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, le renforcement du dispositif de lutte contre les fraudes fiscales
  • Consolider les pare-feux contre la crise des dettes souveraines

Nombre des dispositions inscrites dans le texte, les centristes les demandent depuis très longtemps et sont nécessaires pour relancer la croissance de notre pays.

La majorité sénatoriale a une fois de plus repoussé le débat en adoptant une question préalable, renvoyant ainsi le texte, sans examen sénatorial, devant les députés.

Retrouvez ici le dossier législatif.

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