Avec mes collègues de l’Union Centriste, nous avions établi six propositions importantes pour que la réforme des collectivités territoriales soit plus juste et plus ambitieuse. Tout au long de la discussion nous avons défendu les principes de la parité, de la représentation des territoires, de la défense du pluralisme et une juste répartition des compétences entre les communes, régions et départements.
Au cours de mon intervention lundi dernier, j’ai regretté que la rédaction de l’article 35 ne traite qu’à minima la question de la clarification des compétences et des financements conjoints alors qu’elle nécessitait un texte traitant uniquement de cette thématique. La discussion s’est poursuivie par l’examen de l’amendement centriste visant à renvoyer la question de la clarification des compétences à un projet de loi distinct et ultérieur, estimant que la répartition des compétences est un sujet trop important pour être traité par voie d’amendement sans la moindre concertation. Je me réjouis qu’il ait reçu un avis favorable du gouvernement et de la commission des lois permettant ainsi sa large adoption par mes collègues (avec 335 voix pour et 5 voix contre sur 340 votants).
Nous avons ensuite abordé le choix du mode d’élection du conseiller territorial. Depuis le début, je suis me opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement (introduit lors de la première lecture à l’Assemblée Nationale). Le Sénat avait adopté en janvier dernier, un amendement centriste qui instaurait un mode d’élection visant à « assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel ainsi que la parité ». Fidèles à nos convictions et nos engagements, nous avions redéposé cet amendement. Je suis intervenue mardi soir en séance afin de souligner mon attachement particulier au respect de la parité. Notre amendement n’ayant finalement pas été adopté, j’ai voté avec mes collègues centristes contre le mode d’élection du conseiller territorial proposé par le Gouvernement.
De nombreuses propositions centristes ont permis d’améliorer le texte telles que les facilités pour le regroupement des régions et départements ou encore la régulation des mandats. En effet, nous avons instauré une limite au cumul des mandats puisque celui du conseiller territorial ainsi que les fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants sont désormais incluses dans la liste des mandats électoraux dont le cumul est encadré. En revanche a été exclu le mandat des conseillers municipaux n’étant ni maire, ni adjoint au maire, ni même délégué.
Ainsi, mercredi soir, au terme du débat, nous votions un texte ouvert aux propositions et au dialogue. Considérant avoir été écoutés et souhaitant aboutir à un consensus là où il n’est pas encore finalisé, j’ai, comme une majorité des mes collègues centristes, voté pour l’adoption du projet de loi relatif à la réforme des collectivités. Néanmoins, ce vote ne présage en rien celui que je porterai lors de l’examen de la commission mixte paritaire.
Retrouvez mes interventions du :
Lundi 5 juillet 2010
Mardi 6 juillet 2010
Retrouvez les explications de vote de Nicolas About (Président de l’Union Centriste) et Hervé Maurey (Sénateur de l’Eure)