Le 20 janvier dernier, lors de la séance de questions au Gouvernement, mon groupe de l’Union Centriste avait interrogé Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales sur le décret relatif aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCDI) dont la publication était toujours attendue. En effet, la réforme des collectivités territoriales a prévu dans son article 53 un renouvellement des CDCDI.
Le décret a finalement été publié fin janvier. Ainsi, le renouvellement de la carte intercommunale va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l’élaboration en 2011 d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Dans tous les départements, à l’exception des trois départements de la petite couronne parisienne, le projet de SDCI suivra les étapes suivantes en 2011 :
- Février à Mars : Election des membres des CDCI
- Avril : Présentation du SDCI à la Commission
- Mai à Septembre : Consultation des communes et EPCI concernés
- Septembre à décembre : Consultation de la CDCI
- 31 décembre (au plus tard) : Arrêté du Préfet publiant le SDCI …
Jusqu’au 1er juin 2013, le SDCI sera ensuite mis en œuvre par des arrêtés spécifiques à chaque EPCI ou syndicats de communes, pris après concertation avec les élus et avis de la CDCI.
La mise en place des CDCI est donc une étape essentielle dans ce processus. Les préfets sont chargés de l’organisation des élections des représentants des communes (40% des sièges), des EPCI (40% des sièges) et des syndicats de communes et syndicats mixtes (5% des sièges), au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui devront avoir lieu avant le 17 mars 2011. Le conseil régional (5% des sièges) et le conseil général (10% des sièges) élisent leurs représentants selon le même mode de scrutin
Le décret définit les modalités de prise en compte du poids démographique des communes et de l’importance du nombre des communes et EPCI classés en zone de montagne dans le département. Il fixe un calendrier resserré pour la désignation des représentants du conseil général au sein de la CDCI à l’issue des élections cantonales de 2011 : afin que la CDCI renouvelée puisse prendre connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale le plus tôt possible, les conseils généraux disposent de trois semaines à compter du 27 mars 2011, pour désigner leurs nouveaux représentants.