Dans le cadre du projet loi de finances pour 2009, j’ai déposé, avec ma collègue Jacqueline Gourault, un amendement visant à rétablir intégralement les avantages fiscaux bénéficiant à la restauration des monuments historiques. L’Assemblée nationale avait, en effet, adopté un article tendant à plafonner à 200.000 € le montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre des monuments historiques non ouverts au public. Conformément à ce que nous demandions, le Sénat a adopté un amendement de la Commission des finances visant à la suppression de ce dispositif. Le seul élément nouveau est le conditionnement de ce dispositif à la conservation du bien pendant 15 ans. Les monuments historiques, fussent-ils privés, font partie de notre richesse nationale et leur entretien concourt donc à la mise en valeur de ce patrimoine historique. En outre, le secteur du patrimoine monumental est à l’origine de près de 500 000 emplois directs et indirects et soutient d’abord l’activité des artisans et des entreprises spécialisées en matière de monuments historiques.
Les moyens de la restauration du patrimoine préservés
- Architecture, Culture, Normandie, Patrimoine
- 16/12/2009
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