Les moyens de la restauration du patrimoine préservés

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Dans le cadre du projet loi de finances pour 2009, j’ai déposé, avec ma collègue Jacqueline Gourault, un amendement visant à rétablir intégralement les avantages fiscaux bénéficiant à la restauration des monuments historiques. L’Assemblée nationale avait, en effet, adopté un article tendant à plafonner à 200.000 € le montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre des monuments historiques non ouverts au public. Conformément à ce que nous demandions, le Sénat a adopté un amendement de la Commission des finances visant à la suppression de ce dispositif. Le seul élément nouveau est le conditionnement de ce dispositif à la conservation du bien pendant 15 ans. Les monuments historiques, fussent-ils privés, font partie de notre richesse nationale et leur entretien concourt donc à la mise en valeur de ce patrimoine historique. En outre, le secteur du patrimoine monumental est à l’origine de près de 500 000 emplois directs et indirects et soutient d’abord l’activité des artisans et des entreprises spécialisées en matière de monuments historiques.

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