Après l’adoption du Sénat d’un taux de TVA à 2.1% pour la presse en ligne, amendement que j’avais déposé, l’annonce du Gouvernement sur la création d’un taux intermédiaire de TVA à 7 % concernant tous les produits et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5 % (sauf alimentation, abonnements au gaz et à l’électricité et équipements et services à destination des personnes handicapées), est un mauvais signal pour tout le secteur culturel, et plus particulièrement pour le livre.

Parfaitement consciente de cet enjeu majeur, j’ai profité de mon intervention sur la mission « Média,  livre et industries culturelles » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, pour attirer l’attention du ministre de la culture et de la communication sur ce sujet. J’ai souligné que cette hausse, décidée du jour au lendemain, touchera notamment un secteur aujourd’hui fragile : la librairie. J’ai donc sollicité l’examen d’une clause de revoyure dès le projet de loi de finances rectificative.

En réponse, Frédéric Mitterrand m’a indiqué qu’il veillerait à ce que nous soyons très attentifs aux effets de cette mesure sur les industries et entreprises concernées, et d’autant plus présents auprès d’elles. Il a souligné le cas particulier de la librairie, qui ne doit pas pâtir de cette hausse, car ses marges sont déjà faibles. Il s’est engagé à ce que nous accompagnons la filière dans la mise en place du nouveau taux réduit. Il nous informera ultérieurement des modalités de cet accompagnement.