L’examen en seconde lecture de la réforme des collectivités territoriales a débuté au Sénat le 28 juin dernier. Je regrette, tout comme mes collègues du groupe de l’Union Centriste, l’évolution du texte et l’organisation des débats.

C’est pourquoi nous sommes bien décidés à défendre à nouveau les principes de la parité, de la représentation des territoires, de la défense du pluralisme. Afin de redonner de l’ambition à cette réforme, je me suis engagée avec  les sénateurs centristes dans une démarche constructive qui a abouti à six propositions.- un mode de scrutin mixte avec une dose de proportionnelle correctrice permettant d’assurer la représentation des territoires et des populations tout en favorisant véritablement la parité et le pluralisme des opinions dans notre démocratie locale.

– un tableau de répartition des conseillers territoriaux par région et par département qui corrige les anomalies de représentation entre départements au sein d’une même région

– dispositif pour favoriser la parité consistant non pas à moduler une partie des financements publics à la vie politique mais à conditionner leur octroi au respect d’une proportion suffisante de candidates. Le seuil de ce dispositif serait fixé à 33 %.

– le seuil à partir duquel une agglomération pourrait prétendre au statut de métropole serait fixé à 650 000 habitants, la métropole doit permettre l’émergence de quelques agglomérations au rayonnement international. Le groupe Union Centriste pense que le seuil de 450 000 ne répond pas à cette ambition et qu’il faut donner du sens au statut de métropole. Multiplier ainsi les métropoles revient à fragiliser tout le tissu départemental environnant.

– d’intégrer à la liste des mandats dont le cumul est encadré les fonctions exécutives au sein d’un Établissement public de coopération intercommunale -EPCI- de plus de 20 000 habitants et d’en exclure le mandat de conseiller municipal.

– que les réflexions et les concertations se poursuivent sur la répartition des compétences afin que cet enjeu essentiel fasse l’objet d’un meilleur traitement tout en pérennisant le statut particulier du secteur culturel et sportif. 

J’interviendrai plus spécifiquement pour défendre la parité et le pluralisme ainsi qu’à l’article 35 pour évoquer la question des compétences. En effet, je regrette à cet égard le déficit d’ambition de la réforme qui se voit être réduite à un simple article alors qu’un texte de loi devrait lui être ultérieurement consacré.