Loi de financement de la Sécurité Sociale : nouveau texte qui pénalisera l’emploi

Nous avions commencé lundi dernier l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Aujourd’hui nous nous sommes à nouveau opposé au Gouvernement en votant contre le volet « Recette » du texte, et par là même, le rejetant dans son intégralité. 

Face à un texte qui augmente considérablement le poids des prélèvements sociaux sur les revenus d’activité, avec mes collègues centristes nous avons fait plusieurs propositions, toutes rejetées par le PS. Regrettant ce manque de concertation entre les différents bancs, nous avons choisi de nous opposer au texte.

En effet, plusieurs mesures prévues pénaliseront sévèrement l’emploi. Je ne peux pas cautionner la hausse des cotisations des auto-entrepreneurs, l’atteinte au dispositif des services à la personne, l’assujettissement au forfait social des petites indemnités de ruptures conventionnelles ou encore le déplafonnement des cotisations maladies des travailleurs indépendants non agricoles qui touchera durement les petits commerçants et les artisans. 

D’un côté le Président de la République annonce des mesures fiscales favorables aux entreprises avec l’objectif de préserver l’emploi et de l’autre le Gouvernement prévoit des mesures qui grèvent l’emploi et la compétitivité. C’est incohérent et irresponsable.

Notre système est obsolète et les questions à traiter nombreuses : meilleurs accès à l’offre de soins, économies liées aux médicaments, actes inutiles et superflus, régime systémique des retraites… Il est temps qu’une réforme structurelle du financement de la sécurité sociale soit engagée.

Je tiens également à préciser, concernant la taxe dite « Nutella », que le Sénat ayant rejeté le texte, la disposition n’existe plus actuellement.

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