Le 10 septembre dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) était débattu au Sénat. Déjà adopté en première lecture en février par l’Assemblée nationale, ce texte fixe les grandes orientations (rapport sur les objectifs et les moyens) des forces de l’ordre (police, de la gendarmerie et de la sécurité civile) pour cinq ans (2009-2013).

Le travail sénatorial a permis une amélioration du texte en prenant en compte les nouvelles formes de criminalité engendrées par les nouvelles technologies. Je pense à l’amendement de mon collègue centriste, Yves Détraigne, visant à renforcer la lutte contre la pédopornographie en permettant à l’autorité administrative de saisir l’autorité judiciaire pour que celle-ci statue. Ceci étant, l’ensemble des amendements que le gouvernement (une trentaine) a tenté d’imposer suite aux propositions faites au cours de l’été (on pense par exemple à la déchéance de nationalité pour polygamie) ont été unanimement rejetés par tous les groupes politiques représentés au sein de la Commission des Lois.
La délinquance évolue sans cesse et qu’il nous faut adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de criminalité et aux nouvelles technologies.

Néanmoins, comme l’a justement rappelé mon collègue du groupe centriste, « Nous adhérons au texte d’origine de la Loppsi, mais nous sommes opposés à une surenchère dans les sanctions qui se réduit à un effet d’annonce et qui n’est d’aucune efficacité sur le terrain ».

Le texte doit désormais connaitre une nouvelle lecture par les deux chambres.