Mon explication de vote du 9 avril 2013 sur le Projet de loi « Mariage pour tous » : 

« L’enfant doit être le sujet de toutes nos préoccupations »

« On peut réprouver et combattre l’homophobie tout en n’étant pas favorable au mariage homosexuel, comme c’est mon cas. Ma position, il faut le dire, s’accompagne d’un plein respect des choix amoureux et sexuels de chacun. Mais puisqu’on parle de loi, il me semble que le législateur, tout en étant attentif aux désirs souvent contradictoires des individus, doit rechercher l’intérêt de la société tout entière… »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’adhère à ces propos de Lionel Jospin, qui datent de 2004, car ils correspondent à mon état d’esprit face au texte qui nous est proposé aujourd’hui et expliquent en partie pourquoi je voterai contre cet article premier.

Je le dis comme je le pense, le sujet est trop complexe et délicat pour être caricaturé et traité de façon binaire et moralisatrice. Je regrette à cet égard, comme d’ailleurs une très large majorité d’élus et, au-delà, de Français, l’absence d’un débat préalable qui, approfondi et éclairé, nous aurait permis de réfléchir aux tenants et aux aboutissants d’un sujet essentiel, car il nous touche au plus profond de nous-mêmes. Des élus ont d’ailleurs réclamé des états généraux sur la famille, le mariage et la filiation ; cela leur a été refusé. 

Nous l’avons bien compris, on cherche à nous faire croire que ces sujets sont déconnectés les uns des autres. Or, après ce texte sur « le mariage pour tous », il y aura bien un texte sur la famille, et donc sur la filiation.

Sur le fond maintenant, depuis ces derniers jours  j’ai écouté très attentivement les différents orateurs et ce que j’ai entendu de la part de certains ne m’a pas du tout rassurée. Madame le garde des sceaux nous a parlé « du droit qu’avait un couple homosexuel à fonder une famille », notre collègue président de la commission des lois Jean Pierre Sueur nous a dit hier qu’il ne sait pas ce qu’il votera « lorsqu’on abordera la question de la GPA dans un prochain texte … » !

De toute évidence , ce texte du « mariage pour tous »prépare des évolutions beaucoup plus fondamentales qu’on veut bien nous faire croire, c’est bien ce qui inquiète fortement nos concitoyens Les différents sondages organisés au sujet du mariage pour tous , de l’adoption , de la procréation médicalement assistée montrent un décalage entre l’approbation à 60% de mariage , donc de l’union et le rejet de l’adoption (54%) et celui de la PMA (53%) Globalement une majorité de nos concitoyens entendent le souhait de couples homosexuels qui souhaitent officialiser leur union. personnellement je reconnais une même valeur à l’engagement de deux personnes hétérosexuelles comme homosexuelles, mais sont inquiets au sujet des liens de filiation. 

Notre droit a déjà tenté de répondre cette attente des couples homosexuels qui souhaitent officialiser leur union avec le PACS, et nous voyons bien que ce dispositif s’avère insuffisant et ne permet pas  l’accès à des droits sociaux et patrimoniaux équivalents à ceux des couples aujourd’hui mariés  Ce qui a été proposé , une union civile,  pourrait y répondre et garantir une union  célébrée en mairie, traduisant par là même le souci d’égalité et de fraternité de notre République. Beaucoup de maires, je crois, y seraient prêts… 

Maintenant, beaucoup de nos concitoyens pensent aussi, que s’il est légitime d’offrir un cadre juridique et une reconnaissance aux couples homosexuels, il apparait tout aussi légitime de reconnaître la spécificité du mariage fondé par notre République dans le code civil et sont attachés  à ce que le mariage reste ce qu’il est depuis des siècles dans la manière dont il établit la filiation  : l’union d’un homme et d’une femme comme socle de la cellule familiale.On peut fantasmer à l’infini , la naissance d’un enfant ne peut résulter que de la rencontre d’un homme et d’une femme. c’est une donnée irréfutable qui ne relève ni de critères moraux , sociaux , religieux , juridiques mais de la réalité ,  il n’existe pas d’autre vérité biologique de la procréation.

 Mais madame Taubira nous l’a dit « les couples homosexuels ont le droit de fonder une famille « Donc ce qui apparait donc dans le projet de loi » Mariage pour tous « , avec le principe de l’adoption pleniere , c’est en filigrane » l’enfant pour tous  » . Notre collègue Gelard nous l’a bien expliqué  ,parce qu’il n’y a pas ou presque plus d’enfants adoptables, c’est à terme  la PMA pour les couples de femmes  puis pour être égalitaire la GPA pour les couples d’hommes . On notera que sur 8 pays européens qui ont autorisé le mariage entre personnes de même sexe , 7 ont déjà autorisê la PMA . On nous a dit que ce n’est pas l’idée, or Mme Taubira a signé une circulaire pour demander que les enfants nés d’une PMA ou gestation pour autrui ã l’étranger soient adoptés. Personne n’est dupe, le mariage pour tous , c’est « la PMA et la GPA pour tous »!

Madame la ministre de la famille a tenu hier soir des propos qui me font froid dans le dos ,en affirmant, qu’il y avait bel et bien un droit à l’enfant . Non ! Mme la ministre , à moins que vous ne confondiez droit et désir , que ce soit pour un couple homosexuel comme un couple hétérosexuel il n’y a pas de droit ã l’enfant ! L’enfant est un sujet , pas un objet de convoitise! L ‘enfant est une personne, il n’est pas la propriété  de ses parents!

La fondation Terra Nova , boîte ã idées du PS a produit un rapport justifiant le recours à la GPA , de nombreuses personnalités , militent pour sa légalisation , au prétexte que c’est organisé ailleurs . Il est illusoire de considérer qu’en l’encadrant la GPA pourrait être acceptable. 

C’est ignorer la réalité la plus sordide de cette pratique qui, ici et la , dans le monde repose et reposera toujours sur la marchandisation des corps et organise l’abandon de l’enfant . on connaît le système industriel de production bio technologique aux USA qui rapporte beaucoup d’argent 

Je voudrais ajouter que la pluriparentalité, qui peut être issue de la PMA ou de la GPA défendue par certains,   vient  brouiller les  repères de vie , brouiller les repères généalogiques , J’ai lu qu’on proposerait une « généalogie symbolique  » ! la belle affaire ! quelle est la place du géniteur , du parent biologique , du parent d’adoption , , du parent social, ou du coparent? Cette pluriparentalité revendiquée sera une schizoparentalité imposée aux enfants.

Vous l’aurez compris  la question de l’enfant est pour moi essentielle. Je ne parle pas de droit à égalité , de pseudo modernité ou progrès  mais du bien-être, du bien-grandir, de l’équilibre d’un enfant que je refuse de voir considéré comme un objet de revendication et de droit mais comme le sujet de toutes nos préoccupations. voici pourquoi l’union civile doit incarner le couple et lui seul, elle ne doit pas ouvrir de droit « à » l’enfant mais au contraire préserver le droit « de » l’enfant « .

« Une famille c’est l’institutionnalisation de la différence. C’est la construction des rapports entre générations qui nous précédent et celles qui vont nous suivre C’est la venue d’un enfant qui s’inscrit dans une histoire qui n’a pas commencé avec nous et ne se terminera pas avec nous . » ainsi s’exprimait justement Elisabeth Guigou, lorsqu’elle défendait la loi sur le PACS .

Le droit fondamental de l’enfant est que, né de la rencontre d’un homme et d’une femme, il ait le droit de se construire auprès d’une mère et d’un père, tel que l’énonce la Convention internationale des droits de l’enfant.C’est vrai, il existe des réalités différentes de celle-ci, mais il appartient au législateur de fixer un cadre clair et stable.On ne peut pas changer la définition de la filiation et de la famille  sous prétexte d’inégalité et de discrimination.

La discrimination consiste à ne pas accorder les mêmes droits dans des conditions similaires. Or face à la procréation, les couples homos ne sont pas dans la même situation que les couples hétérosexuels, structurellement ils ne peuvent procréer: ainsi l’égalité ne saurait être l’indifférenciation .

Il y aura en revanche véritablement discrimination envers les enfants si la loi défend à priori que des milliers d’enfants seront privés de ce qui relève de l’élémentaire, du droit à un père et à une mère, si la loi défend des bricolages généalogiques au nom de l’égalité .On ne saurait instituer un statut de l’enfant modulable selon le désir des adultes .Certes il est possible que l’éducation monosexuelle n’ait pas d’inconvénients repérables, mais il est sur que ceux qui choisissent de l’imposer s’octroient sur l’enfant un pouvoir inédit « c’est un choix extrêmement violent  » nous dit la Philosophe Sylvie Agacinsky. 

Maintenant Il ne s’agit pas non plus de nier  une autre réalité, celle d’enfants élevés par des parents homosexuels. L’entre deux actuel est sans nul doute  hypocrite et la réalité des liens et des sentiments qui unissent un enfant à l’adulte qui n’est pas son parent biologique est indéniable. Ce serait contraire au droit de l’enfant de refuser de l’admettre. Il faut alors sans aucun doute élargir notre réflexion quant au cadre juridique approprié pour organiser dans toutes ses dimensions, la relation entre l’enfant et cet adulte qui l’a élevé.On peut ainsi reconnaître le couple homosexuel et lui accorder un rôle éducatif , mais éducateur ne signifie pas parent. Là est toute la différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière, clarification que le texte n’apporte pas. 

La mission du législateur est de poser les principes de notre vie en société. Elle n’est pas de nier la réalité de milliers d’enfants. Sur ce sujet, notre travail de parlementaire doit être subtil : Encore une fois il s’agit de non pas de reconnaître un « droit » à l’enfant, un enfant n’est pas un dû, mais de reconnaître le lien qui l’unit à l’adulte qui aura contribué à l’élever, ce qui n’est pas la même chose. 

Il ne faut pas tromper de chemin, et se poser la vraie bonne question de la société dans laquelle nous voulons vivre: allons nous vers plus d’humanité? Ou vers un meilleur des mondes où la liberté individuelle l’emporterait sur la dignité humaine ? En tout état de cause, c’est l’humanité de l’enfant, si nous n’y prenons garde, que nous risquons de mettre en péril…