Mise en place au Sénat d’une mission commune d’information sur le thème : « Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet ? »

Alors que la réunion constitutive se tient ce jour, mardi 3 décembre à 16h30, je me félicite de l’instauration de cette mission commune d’information, créée à la demande du groupe UDI-UC.

Ont été désignés en séance publique le mercredi 20 novembre dernier 32 autres de mes collègues : M. Philippe Adnot, Mme Michèle André, MM. Dominique Bailly, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Maryvonne Blondin, MM. Jean-Marie Bockel, Pierre Camani, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Robert del Picchia, Mmes Michelle Demessine, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Yves Détraigne, Claude Dilain, Jean-Jacques Filleul, Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. André Gattolin, Gaëtan Gorce, Pierre Hérisson, Melle Sophie Joissains, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Jacques-Bernard Magner, Philippe Marini, Rachel Mazuir, MM. Jean-Pierre Plancade, Bruno Retailleau et Mme Patricia Schillinger.

Créée dans le contexte des récentes révélations sur le contrôle et la surveillance de l’Internet que pratiquent les États-Unis à une échelle inconnue jusqu’alors, cette mission aura vocation a pousser la réflexion déjà largement initiée par le rapport que j’ai rendu en mars 2013, intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ».

Nous devrons ainsi nous pencher sur les enjeux stratégiques liés au risque de fragmentation de l’Internet mondial et sur le rôle de l’Union européenne dans l’émergence d’une véritable gouvernance multilatérale de l’Internet.