Veuillez trouver ci-dessous mon communiqué de presse relatif à mon déplacement aux Etats-Unis dans le cadre de la MCI sur le rôle de l’Union Européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet.
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Déplacement aux Etats-Unis de la MCI sur le rôle de l’Union Européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet

Alors que le NETmundial vient de se clore à Sao Paulo, la mission commune d’information sénatoriale « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet », dont le groupe UDI-UC a été à l’initiative en novembre dernier, effectuera un déplacement aux Etats-Unis du 27 avril au 3 mai.

Rapporteure de cette mission et vice-présidente de la Commission des affaires européennes du Sénat, Catherine Morin-Desailly, se rendra ainsi à Washington, Boston et New-York pour différents entretiens.

En compagnie du président de la mission Gaëtan Gorce, la sénatrice UDI de la Seine-Maritime rencontrera notamment les représentants du  Département d’Etat, du Department of commerce (NTIA), de la Federal Trade Commission, ainsi que de la Federal Communications Commission et du National intelligence council. Ce séjour sera également l’occasion d’échanger avec plusieurs universitaires américains, ainsi qu’avec certains CEO de grandes entreprises numériques.

Dès mars 2013, Catherine Morin-Desailly, dans un rapport anticipatoire sur la gouvernance européenne du numérique dont elle est l’auteur, avait alerté sur « Le risque, au-delà des atteintes aux libertés individuelles, d’une main-mise sur l’économie mondiale désormais numérisée et sur la nécessaire reconquête pour la France et l’Europe d’une forme de souveraineté économique. »

Aussi, dans la continuité de ses travaux et de ceux entamés depuis plus de 6 mois par la mission commune d’information sénatoriale, ce déplacement a pour but de mieux saisir les enjeux et potentialités d’une future gouvernance mondiale d’internet en rencontrant organisations gouvernementales, universitaires, instituts techniques et acteurs privés.

Par ailleurs, alors que le NETmundial vient juste de se clore, Catherine Morin-Desailly se félicite qu’un projet de résolution finale ait déjà été publié : « Les participants du sont tombés d’accord sur les principes généraux et les objectifs non-contraignants, notamment concernant le sujet majeur qu’est la neutralité du Net. » Alors que le règlement européen sur la protection des données n’a toujours pas été adopté, la sénatrice salue une résolution mettant en avant la nécessité de réglementer la collecte et l’utilisation des données personnelles par les acteurs étatiques et non étatiques.

En effet, depuis l’affaire Snowden et le scandale des écoutes de la NSA, la crise de confiance des utilisateurs est majeure et l’hégémonie américaine sur la gouvernance de l’internet est pointée du doigt. Aussi, Catherine Morin-Desailly rappelle combien : « Assurer la protection des données personnelles et économiques et une sécurité renforcée d’internet face à la menace de l’espionnage et de la cybercriminalité en général est une question de survie pour l’Union Européenne et ses Etats-Membres. »

Réitérant l’urgence énoncée dans son rapport de 2013, Catherine Morin-Desailly estime donc que désormais la France et l’Europe doivent se mobiliser rapidement pour faire que ce projet de résolution puisse s’appliquer dans les faits: « Le Brésil, par la voix de sa Présidente Dilma Rousseff, a donné l’impulsion nécessaire à la réunion du Netmundial ; c’est maintenant aux acteurs européens de prendre le relai et d’appeler à  une gouvernance de l’Internet démocratique et transparente. »