Mission commune d’information « nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet »

Internet, un défi politique pour l’Europe : les sénateurs français souhaitent que la France s’associe à l’initiative de Mme Merkel

La chancelière allemande Angela Merkel propose de se doter des moyens d’assurer la protection des données européennes en ligne. La mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet, créée au Sénat fin 2013 à l’initiative du groupe UDI-UC et dont je suis la rapporteure, se félicite que l’enjeu de l’autonomie européenne sur Internet soit ainsi soulevé au plus haut niveau.

En ne passant pas l’éponge sur « l’affaire Snowden », Mme Merkel offre à l’Union européenne la possibilité d’un sursaut. Nous ne pouvons pas nous résigner à la perte de contrôle des Européens sur leurs données personnelles.

Notre mission à par ailleurs toujours l’intention d’entendre Edward Snowden. Mais, avec le président de la mission, Gaëtan Gorce, j’appelle à distinguer, dans l’affaiblissement de la protection en ligne de la vie privée des Européens, d’une part, ce qui relève de l’espionnage et, d’autre part, ce qui ressort de la perte de maîtrise de nos données résultant de la position dominante des plates-formes américaines sur le marché des services Internet.

Dans ce contexte, la mission sénatoriale explore des pistes à la fois techniques, industrielles, juridiques et diplomatiques pour permettre à l’Europe de faire respecter ses valeurs sur Internet, tout en préservant l’unité et l’ouverture qui font du réseau mondial une innovation exceptionnelle et riche de possibilités.

Les propositions allemandes restent floues et l’ambition affichée de construire un Internet européen peut faire craindre une balkanisation du net, mais au moins ont-elles le mérite de faire sortir l’Europe de sa léthargie, ce à quoi j’appelais dans mon rapport de mars dernier intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique ?

Je me rendrai à Berlin avec plusieurs de mes collègues membres de cette mission sur la gouvernance de l’Internet le 12 mars pour approfondir le nécessaire dialogue franco-allemand sur le sujet et pour initier une démarche commune de reconquête de l’autonomie européenne en ligne.