J’ai récemment été désignée membre de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Avec mon collègue Pierre Jarlier, j’y représenterai le groupe de l’Union Centriste.

A presque deux ans de la mise en œuvre du remplacement de la taxe, lil me semble en effet opportun d’en faire un bilan.

Lors de sa réunion constitutive du 6 juillet 2011, notre mission sénatoriale a désigné son bureau et organisé son travail. Ainsi, nous débuterons notre programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011. Nous rendrons nos conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012.