Normandie
Question écrite – Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d’épuration urbaines
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et
Question écrite – Délais de délivrance d’une nouvelle pièce d’identité
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des
Question écrite – Situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise à disposition des accompagnants des
Proposition de loi relative au retour et à la circulation des biens culturels appartenant aux collections publiques – Adoption du texte par le Sénat le 10 janvier 2021
Le lundi 10 janvier 2021, le Sénat a examiné la Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux
Question écrite – Suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen
Mme Catherine Morin Desailly attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le suivi épidémiologique et sanitaire des populations touchées par
Question écrite – Convention d’objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l’État
Mme Catherine Morin-Desailly attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos de la négociation de la convention d’objectifs et de gestion
Débat sur l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne
Catherine Morin-Desailly a interpellé, mercredi 3 mars, le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes sur la