Avec tous mes collègues sénateurs du groupe de l’Union Centriste et Républicaine, j’ai exprimé ma totale désapprobation quant aux décisions prises par la nouvelle majorité du Sénat au sujet de l’organisation de la Haute Assemblée. Derrière celle-ci et l’annonce exprimée de plus de rigueur et de transparence dans la gestion du Sénat se cache une autre réalité !
La nouvelle majorité a accepté de baisser le seuil de constitution d’un groupe politique de 15 à 10 sénateurs. Derrière cette décision, se cache la volonté manifeste de satisfaire les demandes pressantes des sénateurs écologistes … qui ne sont que dix ! Une décision pour le moins arbitraire.

A également été actée la création d’une nouvelle commission permanente : la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, formée par scission de la commission des Affaires économiques, qui jusque-là traitait de tous ces sujets qui ne peuvent être scindés si l’on souhaite conjuguer les impératifs de croissance (développement économique et le respect de l’environnement). C’est la notion même du développement durable que nous retenons pour remettre en question le fond même de cette décision.

Par ailleurs, la création d’une commission sénatoriale chargée du contrôle de l’application des lois, également prévue, n’a pas de sens : je rappelle  que chaque commission permanente est censée exercer ce rôle. Il n’y a aucune nécessité de créer un nouvel organe dédié spécifiquement à ce travail.

Alors qu’on prétend faire des économies et montrer l’exemple en ces temps de crise, je m’alarme des conséquences budgétaires de ces choix qui vont entraîner des frais de fonctionnement accrus : locaux, budget, personnel … Pour information, le coût d’une commission permanente est évalué à 1 million d’euros par an. A l’heure où l’on demande des efforts à tous les Français, où l’on attend des élus qu’ils soient exemplaires, ces mesures ne sont pas des bons signaux. Alors que le budget est annoncé avec une baisse de 3 %, comment seront financées ces dépenses supplémentaires injustifiées ?

Enfin, on ne peut pas dire que ces nouvelles mesures vont vers plus d’efficacité et vers une meilleure organisation de la Haute Assemblée. Tous ces cadeaux, qui vont coûter cher, sont autant de signaux qui me laisse perplexe quant à la volonté affichée de la nouvelle majorité sénatoriale de mettre en œuvre « une nouvelle gouvernance exemplaire ».